Mises à l'enquête publiques
Mises à l'enquête publiques
La constultation des dossiers des mises à l'enquête peut se faire dans les bureaux des services techniques (Route de l'Ancienne-Papeterie 104, 1723 Marly) pendant les heures d'ouverture, soit du lundi au jeudi de 08h30 à 11h00 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi jusqu’à 15h30.
En cas de question, vous pouvez contacter le service urbanisme et patrimoine au 026 435 50 30.
Pause estivale: la dernière publication des mises à l'enquête aura lieu le 12 juillet et reprendra le 16 août 2024.
Enquête procédure simplifiée
Du 28 juin 2024 au 12 juillet 2024
Gérance Hirt Sàrl
Route du Centre 37
Le projet prévoit le remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur sol-eau et l'implantation de 3 sondes
Fichier(s) :
Enquête procédure simplifiée
Du 28 juin 2024 au 12 juillet 2024
Rosset SA agence immobilière
Chemin des Epinettes 37
Le projet prévoit le remplacement de la chaudière à gaz par du chauffage à distance
Fichier(s) :
Enquête procédure simplifiée
Du 28 juin 2024 au 12 juillet 2024
Rosset SA agence immobilière
Chemin des Epinettes 35
Le projet prévoit le remplacement de la chaudière à gaz par du chauffage à distance
Fichier(s) :
Enquête procédure ordinaire
Du 21 juin 2024 au 19 juillet 2024
Sodalitas SCI
Route de Fribourg 19
Le projet prévoit la construction d'un immeuble de 16 appartements avec garage semi-enterré et un abri PC.
Fichier(s) :
Enquête procédure ordinaire
Du 21 juin 2024 au 05 juillet 2024
Groupe E Celsius SA
Route de l'Ancienne-Papeterie 200
Le projet prévoit l'installation d'une pompe à chaleur raccordée au chauffage à distance.
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Enquête procédure spéciale
Du 14 juin 2024 au 15 juillet 2024
Commune de Marly
Révision générale du plan d'aménagement local (PAL)
Le projet prévoit la révision générale du plan d'aménagement local (PAL). La révision porte sur l'ensemble du territoire communal. 4e mise à l'enquête publique. Seules les modifications peuvent faire l'objet d'observations ou d'une oppositon.
Documents non-opposables pouvant faire l'objet d'observations:
- Rapport justificatif selon l'article 47 oat
- Justifications des modifications en vue de la 4ème enquête publique
- Analyse des densités selon PA4 (périmètre compact)
- Analyse des densités selon PA4 (périmètre couronne)
Documents opposables pouvant faire l'objet d'une opposition:
- RCU - Tableau des modifications
- Règlement communal d'urbanisme
- Plan d'affectation des zones
- Plan d'affectation des zones - Modifications enquête publique 4
- Plan d'affectation des zones - Limites des constructions aux forêts et aux routes
Enquête procédure spéciale
Du 07 juin 2024 au 08 juillet 2024
Commune de Marly
Route de Corbaroche
Le projet prévoit l'affectation au domaine public de l'article 1754 RF Marly.
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