Aménagement du territoire
Aménagement du territoire
Le plan d'aménagement local est un document public consultable par tous auprès de l'administration communale.
Les documents constituant ce plan d'aménagement local sont :
- le plan directeur communal
- le plan d'affectation des zones (PAZ)
- le règlement communal d'urbanisme (RCU)
- le rapport explicatif et de conformité
- l'aperçu de l'état de l'équipement
Le plan d’aménagement local est l’instrument par lequel la commune choisit l’orientation de son développement et fixe ses choix par des mesures concrètes.
Notre PAL, partiellement approuvé en 2005, a fait l'objet de plusieurs adaptations entre 2010 et 2012. Le document publié a été approuvé par la DAEC en janvier 2014.
Ceux-ci sont élaborés par la Commission de l'aménagement.
Participation financière à l'aménagement de lieux publics
Le règlement sur la participation financière des propriétaires de la commune a pour but de déterminer la participation financière des propriétaires fonciers à l'aménagement des routes et des ouvrages annexes.
Les émoluments et les contributions
Le règlement a pour objet la perception des émoluments administratifs et des contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions. Il détermine le cercle des assujettis, l'objet, le mode de calcul et le montant maximal des émoluments et des contributions.
Règlement sur la reprise des infrastructures
A pour objet de fixer les modalités de reprise par la commune des infrastructures construites totalement ou partiellement par des privés.
Il détermine le genre d'infrastructure, le moment et les conditions financières de la reprise.
Projet d'agglomération: Mise en consultation du PA5
Votre avis compte ! Mise en consultation publique du projet d’agglomération de 5e génération
Jusqu’au 24 juillet 2024, découvrez le projet d’agglomération de 5e génération et transmettez vos remarques et suggestions à l’Agglomération de Fribourg ! Explorez les stratégies et mesures élaborées dans diverses thématiques cruciales telles que la mobilité, l’urbanisation et la préservation du paysage. Si le projet est porté par l’Agglomération, ce ne sont pas moins de 25 communes qui ont pris part à l’élaboration de ce projet. Le document peut être consulté au format électronique sur www.agglo-fr.ch, ou en format papier dans les locaux de l'Agglomération de Fribourg ainsi que dans les préfectures de la Sarine et de la Singine.
Le PA5 est disponible ici : https://www.agglo-fr.ch/article/mise-en-consultation-publique-du-projet-dagglomeration-de-5e-generation-pa5-votre-avis-compte
Communes participants à l’élaboration du PA5 : Avry, Belfaux, Corminboeuf, Cottens,Düdingen, Ferpicloz,Fribourg, le Gibloux, Giffers,Givisiez, Granges-Paccot, Grolley,Hauterive, Marly, Matran, le Mouret, Neyruz, Pierrafortscha, Prez,la Sonnaz, St-Ursen,Tafers,Tentlingen Villarsel-sur-Marly et Villars-sur-Glâne.
Plan d'aménagement local (PAL): Enquête publique du PA4
La Commune de Marly travaille à la révision de son Plan d'Aménagement Local (PAL) depuis 2015. Elle a publié dans la Feuille officielle du 14 juin 2024 une quatrième enquête publique. Celle-ci porte sur les modifications nécessaires des documents de base pour :
- Répondre aux oppositions ou remarques formulées lors de l’enquête précédente (27 janvier au 27 février 2023) ;
- Assurer la mise en conformité du PAL avec le projet d’agglomération de Fribourg 4ème génération (PA4) ;
- Respecter les exigences de la Loi sur la Mobilité (LMob) concernant les limites de construction aux routes ;
- Suivre certaines recommandations du Service de la construction et de l'aménagement (SeCA), notamment en ce qui concerne les Plans d'Affectation de Détail (PAD) en vigueur.
Les modifications concernent les éléments suivants :
Opposable
- Règlement communal d’urbanisme (RCU) : art. 10 (toitures), art. 14 (limites des constructions), art. 16 (aménagements extérieurs et paysagers), art. 19 (dimensionnement du stationnement des véhicules automobiles et deux roues), art. 20 (concept de mobilité et gestion du stationnement), art. 32 (énergie), art. 35 (zone de village A), art. 37 (zone urbaine), art. 39 (zone résidentielle de moyenne densité), art. 43 (zone d’activités 2), art. 46 (zones à bâtir définies par un PAD maintenu), art. 63 (abrogation), art. 64 (entrée en vigueur).
- Plan d’aménagement de zone (PAZ) : PAD Moraty, parcelle 1023, PAD 1161 (Lidl).
Non-opposable (possible de faire des observations)
- Rapport 47 OAT : compléments et mises à jour des justifications, y compris les modifications RCU-PAZ, conformité au PA4, identification des parcelles potentiellement touchée d’une plus-value en lien avec la taxe sur la plus-value, analyse de la densité des périmètres d’urbanisation.
- Plan directeur communal (PDCom) : principe de stationnement en surface dans le secteur du PAD Route de Fribourg et vocation mixte pour la parcelle 1023.
Seule les modifications apportées au RCU et au PAZ peuvent faire l’objet d’une opposition. Pendant la période de mise à l'enquête, du 14 juin au 15 juillet 2024, tous les plans et documents seront disponibles pour consultation au service technique de la Commune de Marly, Route de l’Ancienne-Papeterie 104, 1723 Marly ainsi qu’à la Préfecture de la Sarine et le site internet de la commune (https://www.marly.ch/technique/mises-a-lenquete-publiques).