Règlements communaux
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Les règlements et directives présents sur cette page ont été approuvés par les autorités communales. Par souci de lisibilité, les versions non signées ont été mises en ligne.
Administration
• Règlement du Conseil général
• Règlement du personnel communal
• Règlement sur le fonctionnement des commissions communales pour la législature 2021-2026
• Règlement d'organisation du Conseil communal (ROCC)
• Plan de mobilité fusionné et ses annexes
Accueil extrascolaire (AES) – Crèche
• Règlement relatif à la crèche communale
• Règlement relatif à l'accueil extrascolaire (AES)
• Règlement d'application des structures d’accueil de l’enfance
↳ Directives spécifiques à la crèche communale
↳ Directives spécifiques aux accueils extrascolaires (AES)
Aménagements et infrastructures
• Règlement relatif à la participation financière des propriétaires fonciers à l’aménagement des routes, chemins, sentiers publics, voies cyclables, trottoirs et carrefours de la commune
• Règlement relatif à la reprise des infrastructures par la commune
• Règlement relatif aux émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de construction
→ Consulter le plan d'aménagement local (PAL) sur la page de l'aménagement du territoire.
Bâtiments communaux et installations communales
• Règlement relatif à l’utilisation des locaux
↳ Annexe au Règlement relatif à l'utilisation des locaux de la halle polyvalente de Marly Cité
Contrôle des habitants
• Règlement relatif au droit de cité
• Règlement d'exécution relatif aux émoluments du Contrôle de habitants
Ecole – Formation
• Règlement scolaire
• Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires
Environnement, édilité, eau
• Règlement relatif à la gestion des déchets
• Règlement relatif à la distribution d’eau potable
↳ Règlement d'exécution du règlement relatif à la distribution d'eau potable
• Règlement relatif à l’octroi de l’autorisation d’exécuter des branchements sur le réseau d’eau de la commune
• Règlement relatif à l’épuration des eaux
Finances et impôts
• Règlement des finances (RFin)
↳ Règlement d'exécution des finances (REFin)
• Directive concernant la perception des créances fiscales et autres
• Règlement sur la détention et l’imposition des chiens
↳ Directive sur la détention et l'imposition des chiens
• Règlement relatif à la perception d’un impôt sur les appareils de jeu et sur les appareils automatiques de distributions
• Règlement sur la taxe d'exemption (Réseau santé de la Sarine)
↳ Règlement d'exécution sur la taxe d'exemption (Réseau santé de la Sarine)
Protection de la population – Ordre public
• Règlement de police
• Règlement d'exécution relatif aux émoluments de la police communale
• Règlement relatif aux heures d’ouvertures des commerces
• Règlement de vidéosurveillance
• Règlement d'exécution relatif à la publicité politique
• Règlement d'exécution relatif à l'affichage public
↳ Formulaire
Stationnement
• Règlement relatif au stationnement public
↳ Règlement d'exécution du règlement sur le stationnement public
Autres règlements
• Règlement du cimetière
• Règlement relatif aux services de taxis
• Règlement sur l'utilisation de la Marly Mobile
• Règlement sur la location de matériel de fêtes