Déménagement
Annoncer un déménagement en ligne
Vous pouvez commander une attestation d'établissement en cliquant ci-dessous.
Annoncer mon déménagement en ligne
Vous avez besoin :
- d’un livret de famille pour les personnes mariées ou une copie de l’acte de naissance des enfants à défaut du livret de famille,
- d’une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire,
- d’une copie de la dernière police d’assurance-maladie pour chaque membre de la famille,
- de votre numéro AVS,
- d’un moyen de paiement en ligne (Twint, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance).
Coût : Les émoluments sont fixés par votre nouvelle commune de domicile. D’autres tarifs peuvent être pratiqués dans d’autres cantons.
Comment procéder ?
- Se connecter au guichet virtuel, et au besoin créer votre compte.
- Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
- Inclure en pièces jointes les documents demandés.
- Transmettre la demande de déménagement.
Prochaines étapes
- La commune de départ traite votre annonce de déménagement.
- Si le dossier est complet, la commune de départ la transmet à votre commune d’arrivée.
- La commune d’arrivée traite votre dossier et vous informe que tout est en ordre ou vous contacte si nécessaire.
Durant ce processus, vous serez informés à chaque étape décrite ci-dessus.
Délais : Commune de départ : Vous recevrez une confirmation de votre annonce de déménagement dans le guichet virtuel. Votre annonce de départ sera traitée en principe dans les 48 heures (selon les horaires d’ouverture de votre commune) par le contrôle des habitants. Ce dernier prendra contact avec vous si besoin.
Commune d’arrivée : Dès la validation de votre annonce de déménagement par la commune de départ, celle-ci sera transmise à votre nouvelle commune de domicile. Le contrôle des habitants prendra contact avec vous si besoin.
Si votre commune de destination n’est pas encore connectée à eDéménagement, vous devrez vous rendre personnellement au contrôle des habitants de votre nouvelle commune de domicile pour annoncer votre arrivée.
Annoncer un déménagement au guichet
Vous arrivez ou quittez la commune ?
Chaque commune tient un registre de tous ses habitants et en assure la mise à jour constante.
C'est donc le Contrôle des habitants qui tient ce registre et qui a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants de notre commune.
Arrivée dans la commune
Voici la marche à suivre lors de l'arrivée dans la commune de Marly pour une personne Suisse ou de nationalité étrangère.
Pour un citoyen suisse
- Votre arrivée doit être annoncée, dans les 14 jours, auprès du Contrôle des habitants (administration communale)
- Veuillez présenter votre acte d'origine ou un certificat individuel d'état civil et, en cas de séjour, une attestation de domicile établie par votre commune de domicile légal.
- Veuillez également présenter votre contrat de bail à loyer.
- Les personnes mariées, veuves ou divorcées, produiront en outre leur livret de famille.
- Veuillez nous apporter une copie de votre assurance maladie (copie de la carte de pharmacie convient également).
Pour une personne étrangère
Arrivée de l’étranger ou d’un autre canton
Les ressortissants étrangers en provenance de l’étranger ou d’un autre canton annoncent, dans les 14 jours, leur arrivée auprès du Service de la population et des migrants (SPOMI) à Granges-Paccot et par la suite, au Contrôle des habitants de la commune en présentant :
- le questionnaire qui a été rempli auprès du Service de la population et des migrants;
- le contrat de bail à loyer;
- une attestation d’affiliation à une caisse maladie.
Arrivée d’une commune du canton
Les ressortissants étrangers en provenance d’une commune du canton de Fribourg, annoncent, dans les 14 jours, leur arrivée uniquement auprès du Contrôle des habitants de la commune en présentant :
- le permis d’établissement ou de séjour;
- le contrat de bail à loyer;
- une attestation d’assurance maladie (copie de la carte pharmacie acceptée).
Départ de la commune
Voici la marche à suivre lorsqu'un habitant de nationalité suisse ou étrangère quitte la commune de Marly.
Départ de la commune pour une autre commune en Suisse
Pour toute personne, suisse ou étrangère, l’annonce sera faite, sans délai, uniquement auprès du Contrôle des habitants (administration communale).
Départ définitif de la commune pour l’étranger
Les ressortissants étrangers annoncent leur départ, sans délai, auprès du Service de la population et des migrants (SPOMI), à Granges-Paccot ainsi qu’auprès du Contrôle des habitants (administration communale).
Tout citoyen suisse annonce, sans délai, son départ à l’étranger auprès du Contrôle des habitants (administration communale).