Plan d'aménagement local (PAL): Enquête publique du PA4

La Commune de Marly travaille à la révision de son Plan d'Aménagement Local (PAL) depuis 2015. Elle a publié dans la Feuille officielle du 14 juin 2024 une quatrième enquête publique. Celle-ci porte sur les modifications nécessaires des documents de base pour :

  • Répondre aux oppositions ou remarques formulées lors de l’enquête précédente (27 janvier au 27 février 2023) ;
  • Assurer la mise en conformité du PAL avec le projet d’agglomération de Fribourg 4ème génération (PA4) ;
  • Respecter les exigences de la Loi sur la Mobilité (LMob) concernant les limites de construction aux routes ;
  • Suivre certaines recommandations du Service de la construction et de l'aménagement (SeCA), notamment en ce qui concerne les Plans d'Affectation de Détail (PAD) en vigueur.

Les modifications concernent les éléments suivants :

Opposable

  • Règlement communal d’urbanisme (RCU) : art. 10 (toitures), art. 14 (limites des constructions), art. 16 (aménagements extérieurs et paysagers), art. 19 (dimensionnement du stationnement des véhicules automobiles et deux roues), art. 20 (concept de mobilité et gestion du stationnement), art. 32 (énergie), art. 35 (zone de village A), art. 37 (zone urbaine), art. 39 (zone résidentielle de moyenne densité), art. 43 (zone d’activités 2), art. 46 (zones à bâtir définies par un PAD maintenu), art. 63 (abrogation), art. 64 (entrée en vigueur).
  • Plan d’aménagement de zone (PAZ) : PAD Moraty, parcelle 1023, PAD 1161 (Lidl).

Non-opposable (possible de faire des observations)

  • Rapport 47 OAT : compléments et mises à jour des justifications, y compris les modifications RCU-PAZ, conformité au PA4, identification des parcelles potentiellement touchée d’une plus-value en lien avec la taxe sur la plus-value, analyse de la densité des périmètres d’urbanisation.
  • Plan directeur communal (PDCom) : principe de stationnement en surface dans le secteur du PAD Route de Fribourg et vocation mixte pour la parcelle 1023.

 

Seule les modifications apportées au RCU et au PAZ peuvent faire l’objet d’une opposition. Pendant la période de mise à l'enquête, du 14 juin au 15 juillet 2024, tous les plans et documents seront disponibles pour consultation au service technique de la Commune de Marly, Route de l’Ancienne-Papeterie 104, 1723 Marly ainsi qu’à la Préfecture de la Sarine et le site internet de la commune (https://www.marly.ch/technique/mises-a-lenquete-publiques).

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