Mises à l'enquête publiques

Mises à l'enquête publiques

Consultation des mises à l'enquête publique

La consultation des dossiers des mises à l'enquête se fait dans les bureaux des Services techniques, Route de l'Ancienne-Papeterie 104, 1723 Marly, pendant les heures d'ouverture, soit du lundi au jeudi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 et le vendredi jusqu’à 16h00.

En cas de question, vous pouvez contacter le Service urbanisme et patrimoine au 026 435 50 30.

 

 

 

Enquête procédure simplifiée

Du 16 octobre 2026 au 31 octobre 2026

Marianne Bruchez Spicher

Route des Charbonnières 31

Réf. FRIAC 2026-1-01224-S

Remplacement du chauffage et de la production d'eau-chaude électrique par une pompe à chaleur air-eau extérieure.

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Enquête procédure simplifiée

Du 15 octobre 2026 au 31 octobre 2026

Jurado Daniel

Route des Cerisiers 3

FRIAC N° 2026-1-01427-S

Installation d'une pergola

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Enquête procédure simplifiée

Du 15 octobre 2026 au 31 octobre 2026

Salt Mobile SA

Route du Centre 15

FRIAC N° 2026-1-01377-0

Ajustement d'une antenne existante pour le compte de Salt Mobile S “FR_0022A”, sans modification physique 

 

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Enquête procédure simplifiée

Du 15 octobre 2026 au 31 octobre 2026

David Neuhaus

Route des Préalpes 98

Réf. FRIAC 2026-1-01435-S

Installation d'une pergola attenante à la façade sud

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